Conditions générales

1 · Objet

BBS Core est la plateforme publique de présentation et de qualification des mandats de structuration métier en digital de BB-Services Genève. Ce n'est pas la vente d'un site web clé en main : c'est un cadre de mandat (franchise BBS · marque propre · family office).

2 · Accès

• Le front public est accessible librement.
• L'administration atelier et les données mandats sont strictement privées.
• BBS peut refuser ou suspendre un accès en cas d'usage abusif, de scraping ou de tentative d'accès non autorisé.

3 · Mandat · SIMOH · limites

Les informations et échanges SIMOH sont préparatoires. Tout périmètre, délai ou tarif engageant est validé par un interlocuteur humain BBS et un contrat de mandat / licence.

BBS Core ne garantit pas l'acceptation d'un mandat. Les voies A · B · C sont distinctes et ne se cumulent pas sans cadrage explicite.

4 · Propriété intellectuelle & usage

Le socle BBS Core, SIMOH, la factory et la méthode restent propriété BB-Services Genève. Le client mandant obtient un droit d'usage de l'instance déployée sous sa marque — sans cession du code source, sauf accord écrit distinct.

Interdit : copier l'interface, extraire le code, reproduire la factory ou présenter BBS Core comme un produit SaaS revendable sans mandat.

5 · Distinction NEXUS / Maison

Les mandats d'introduction capital, deals et NCNDA relèvent de NEXUS BBS. La conciergerie lifestyle relève de Maison BBS. BBS Core couvre l'atelier digital mandaté — hors périmètre capital pur et hors Private Office lifestyle.

6 · Données personnelles

Voir politique de confidentialité · dpo@bbs-geneve.com

7 · Droit applicable

Droit suisse · for des tribunaux du canton de Genève.

8 · Documents connexes